Impôt sur piscine : tout savoir sur les piscines et les taxes

L’installation d’une piscine apporte de nombreux avantages pratiques pour toute la famille. Lieu de plaisance et de repos, elle vous apporte des moments de partage et de bien-être. Toutefois, les travaux d’aménagement ou la pose d’une structure, comme un abri de piscine pour protéger votre bassin, comportent des obligations légales qu’il convient de respecter. L’imposition de la piscine et des structures annexes permettent de respecter la loi. En parallèle de ces normes, il existe des « impôts piscine » qui ont un impact sur votre déclaration fiscale ainsi que sur les montants des taxes à acquitter. Comment s’y retrouver pour être en règle ?

Les critères d’imposition pour une piscine

Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d’une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m². Vous avez un délai de 3 mois pour effectuer la démarche à compter de la date de fin des travaux.

Pour cela, vous devez vous rendre à votre centre des impôts. De même, toutes les structures réalisées à partir de travaux de maçonnerie ou fixées au sol sont concernées par ce dispositif légal, celles-ci ne pouvant pas se déplacer sans être détruites ou altérées dans leur intégrité. Seules les piscines gonflables ou transportables peuvent faire l’objet d’une exonération permanente.

Quels sont les taxes et les impôts pour une piscine ?

On dénombre trois grandes taxes assimilables aux « impôts piscine ». Ceux-ci prévoient l’augmentation de la valeur de votre bien immobilier :

  • la taxe d’habitation : comme évoqué précédemment, la piscine est incluse dans le bâti annexe de la propriété. Par conséquent, elle est soumise à la taxe d’habitation au même titre que la demeure principale ;
  • l’impôt foncier : il concerne les piscines hors sol que l’on ne peut pas déplacer ainsi que les structures enterrées et en béton. Son montant dépend de la valeur locative de la propriété ;
  • la taxe d’aménagement : elle est à payer pour toute déclaration de piscine aux impôts. Elle intervient après l’obtention d’un permis de construire pour réaliser des travaux d’aménagement du terrain.

La taxe d’habitation en application

Pour cet « impôt piscine », la valeur locative de votre logement est prise en compte pour déterminer son montant. La présence d’une piscine étant une plus-value évidente pour votre propriété, la taxe d’habitation sera plus élevée qu’en l’absence d’un tel aménagement. Si l’augmentation peut paraître excessive au regard des investissements financiers déjà entrepris, n’hésitez surtout pas à effectuer la déclaration de votre piscine aux impôts.

Les cas d’oubli ou de fraude sont passibles de sanctions, notamment une amende plafonnée à 300 000 € ainsi qu’une peine de prison ferme pour les affaires les plus graves. De nombreux contrôles sont réalisés grâce aux satellites ainsi qu’aux voies aériennes. Il est donc recommandé de prendre en compte ce facteur avant d’entamer les différentes étapes de construction de votre piscine (faire un lien vers Les étapes de construction d’une piscine).

Les spécificités de l’impôt foncier ou de la taxe foncière

Au même titre que le précédent « impôt piscine », la taxe foncière dépend également de la valeur locative de votre propriété. Toutefois, son montant varie selon son estimation. En effet, elle est révisée tous les ans selon des facteurs inhérents aux besoins de votre municipalité. Pour les particuliers, le processus est alors assez obscur. L’anticipation de son paiement est donc plus délicate que celle du prix d’une piscine couverte, par exemple.

On peut néanmoins mettre en avant les dimensions de votre bassin dans les critères d’évaluation ainsi que le modèle de piscine envisagé. Votre centre des impôts est également en mesure de vous fournir les renseignements spécifiques à votre installation et aux conditions locales pour la déclaration d’une piscine pour les impôts. Vous pouvez profiter d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans à compter de la fin des travaux d’une construction neuve. Veillez à respecter le délai de 3 mois pour faire votre demande auprès des services compétents. Cela vaut aussi pour la taxe d’habitation.

Quelles conditions d’imposition pour la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est en vigueur depuis 2012. Elle a été mise en place pour synthétiser plusieurs impôts locaux, notamment la participation au raccordement des égouts ou la taxe locale d’équipement. À l’échelle communale et départementale, cet « impôt piscine » permet de subventionner les projets d’urbanisation, la gestion des espaces verts ou les travaux liés à l’environnement. Les conditions d’imposition sont les mêmes que pour les précédentes taxes. À savoir, une structure non déplaçable et supérieure à 10 m². À noter que la taxe d’aménagement est imposable une seule fois.

Estimer sa taxe d’aménagement de manière précise et fiable

Pour calculer le prix d’aménagement de votre taxe d’habitation, vous devez disposer de plusieurs informations. Cela vous permettra d’avoir une estimation précise et fiable. Vous pouvez éventuellement réaliser cette démarche lorsque vous effectuerez votre déclaration de piscine pour les impôts. Ces informations sont les suivantes :

  • le taux d’application de votre commune ainsi que celui établi par votre département : ils sont disponibles auprès des représentants du conseil municipal et des services départementaux ;
  • la surface occupée par votre piscine (longueur x largeur) : elle permet d’obtenir la valeur forfaitaire de votre piscine. Sur l’ensemble du territoire français, le prix au m² est fixé à 200 €.

Lorsque ces renseignements sont en votre possession, le calcul de votre taxe d’aménagement se base sur deux critères : la part communale et la part départementale :

  • pour trouver la part communale, vous devez multiplier la superficie totale de votre piscine par sa valeur forfaitaire au mètre carré. À partir de ce résultat, faites une nouvelle multiplication avec le taux de votre commune afin de disposer du premier élément pour cet « impôt piscine » ;
  • pour obtenir la part départementale, vous pouvez appliquer le même principe. Autrement dit, la superficie globale de l’installation multipliée par la valeur forfaitaire au mètre carré. Seule différence, le taux communal est remplacé par le taux départemental.
    Il est important de réaliser les opérations dans cet ordre de valeur pour ne pas avoir des montants faussés. Il ne vous reste plus qu’à additionner les deux résultats pour obtenir la somme de la taxe d’aménagement dont vous aurez à vous acquitter.

À noter que la superficie totale (ou globale) de votre piscine tient compte du bassin, mais aussi de l’aménagement alentour, comme une terrasse ou la pose de dalles pour se déplacer plus facilement.

L’imposition des structures annexes telles que les abris de piscine

La piscine ne se constitue pas uniquement d’un bassin. Elle s’accompagne d’un équipement annexe et de structures secondaires, comme les abris de piscine. Outre les règles d’urbanisme édictées par votre commune à respecter, ce type d’installation est également encadré par les dispositifs « impôts piscine » évoqués précédemment. Afin que votre espace piscine soit conforme aux normes et en règle auprès des services fiscaux, il est nécessaire de se renseigner sur les spécificités qui concernent aussi les abris de piscine.

La taxe d’habitation pour les abris : une exception, pas une règle

Ce type de déclaration de piscine pour les impôts reste exceptionnel. La raison est très simple. Elle est uniquement nécessaire si votre abri de piscine est adjacent à votre maison principale ou directement encastré dans sa continuité. Le principe est similaire à une véranda ou à une pergola. La taxe d’habitation entre en ligne de compte majoritairement pour les piscines d’intérieur. Il est essentiel de vous renseigner sur cette particularité avant l’installation ou la construction de votre abri de piscine (faire un lien vers Les étapes de construction d’un abri de piscine).

La taxe foncière, un encadrement rigoureux pour les abris de piscine

Si le prix d’un abri de piscine dépend, en partie, de la surface à couvrir et de sa hauteur, c’est également le cas pour la taxe foncière. Une déclaration de piscine auprès des impôts est nécessaire pour les situations suivantes :

  • un abri de piscine dont la hauteur excède 1,80 m, quelle que soit la superficie concernée ;
  • une couverture de piscine pour les surfaces comprises entre 10 et 100 m², même si la hauteur est en deçà des 1,80 m réglementaires ;
  • toutes les piscines supérieures à 100 m². Les restrictions dues à la hauteur de la structure ne s’appliquent plus ;

Ces critères sont également applicables pour les déclarations de travaux et les permis de construire. Pour ce dernier, il faut aussi se référer aux conditions d’aménagement propres aux sites classés ou protégés.

La taxe d’aménagement concerne-t-elle les abris de piscine ?

Cet « impôt piscine » concerne uniquement les abris de piscine dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m et ceux qui couvrent une surface de plus de 10 m². Toutes les installations et les travaux d’aménagement qui nécessitent un permis ou une déclaration préalables sont éligibles à la taxe d’aménagement. Si les règles de calcul sont similaires à celles de la piscine, les dispositifs réglementaires varient selon le modèle d’abri, ainsi que les règles d’urbanisme local. Certaines particularités sont également propres à la région ou au département visé.