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Sécurité et normes

Les normes de sécurité pour piscine ont été instaurées pour veiller à la protection des bassins dans un cadre domestique. Elles concernent les abris de piscine, mais aussi tous les systèmes de protection annexes, comme les alarmes de détection ou les barrières de délimitation. Comment sécuriser sa piscine en respectant la réglementation en vigueur ? De quelles garanties peut-on bénéficier avec la pose d’un abri de piscine ?

 

Est-il important qu’un abri de piscine respecte la norme NF P 90-309 ?

Pour la sécurité des piscines, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 (Journal officiel du 4 janvier 2003) et deux décrets n° 2003- 1389 du 31 décembre 2003 (JO du 31 décembre 2003) et n° 2004-499 du 7 juin 2004 (JO du 8 juin 2004) imposent des règles strictes en matière d’aménagement et d’équipement.

 

Il est primordial qu’un abri de piscine soit normalisé sous peine de défaillances en termes de sécurité et de responsabilité juridique de votre part en cas d’accident.

 

>> Lire le Guide Piscines sécurisées pour tout comprendre sur la loi sur la sécurité des piscines

 

Le point sur les différentes normes de sécurité pour piscine

Bien que leurs fonctions soient similaires, la réglementation fait la distinction entre les abris et les couvertures de sécurité pour piscine. La loi met en avant des critères de conception stricts afin d’éviter les accidents domestiques et garantir la stabilité de la structure. La différence tient essentiellement aux systèmes fixes et aux équipements amovibles.

 

Les abris de piscine fixes

Il s’agit de la protection la plus complète et efficace pour sécuriser sa piscine. La disparité des gammes existantes, des abris extra-larges aux modèles ultra-bas, permet d’aménager l’environnement de son bassin selon la configuration des lieux. Il est d’autant plus facile de respecter les exigences réglementaires. Quel que soit l’abri de piscine sélectionné, il doit répondre aux critères suivants pour être viable :

 

  • Le système d’ouverture doit se situer à au moins 1 m 60 du sol. Dans le cas contraire, il doit présenter deux manipulations indépendantes pour réaliser l’ouverture ou la fermeture du dispositif.
  • L’abri de piscine doit être capable de supporter une densité de neige de 45 kg/m².
  • Aucun élément apparent ne doit constituer un risque de blessures pour les enfants, comme pour les adultes. Par exemple, des arêtes tranchantes.
  • En cas de tempêtes ou de fortes intempéries, les normes de sécurité pour piscine imposent une résistance aux rafales de 100 km/h.

 

Pour rappel, les abris de piscine sont encadrés par la norme NF P 90-309 qui s’adresse aux structures fixes. En outre, chaque modèle doit passer des tests de vieillissement et de résistance contre des chocs divers.

 

Les couvertures de sécurité mobiles

Il faut se référer à la norme NF P 90-308 pour sécuriser sa piscine avec une couverture mobile ou amovible. Il peut s’agir de bâches, de volets ou même de couvertures d’hivernage. Chaque dispositif respecte les points suivants pour offrir une parfaite protection :

 

  • Les points de fixation limitent son soulèvement à 10 cm et n’excèdent pas 25 mm de plage.
  • La structure doit supporter une charge de 100 kg et des chocs de 50 kg.
  • Pour les commandes d’ouverture, le système des volets mobiles doit se trouver à au moins 1 m 60 de hauteur et présenter une double action pour assurer le déploiement ou la rétractation.
  • La conception empêche l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans.

 

De quelles garanties sécuritaires dispose-t-on pour l’installation d’un abri de piscine ?

Afin de respecter la législation en vigueur, Abridéal adapte la conception et la production de ses abris et couvertures conformément à la loi sur la sécurité des piscines. Cela passe aussi bien par la sélection des matériaux, les méthodes de confection et de montage ou la résistance des structures.

 

Des solutions conformes

Nos abris et couvertures de piscine sont des dispositifs conçus pour sécuriser sa piscine selon les normes NF P 90-309 et NF P 90-308 (loi n° 2003-09 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines). Équipé d’un système Abridéal, votre bassin bénéficie d’une protection optimale.

 

>> Lire le guide Piscines sécurisées

 

Les meilleurs matériaux

Nos abris sont réalisés à partir de matériaux rigoureusement sélectionnés pour leurs qualités en termes de robustesse et de longévité. Nos fournitures proviennent exclusivement de fabricants européens. Tous les matériaux et pièces sont agréés pour les tests exigés par la norme NF P 90-309. Indispensable pour appliquer les normes de sécurité des piscines et de leurs abris.

 

Résistance

Les performances de résistances obtenues par nos abris sont le gage de votre tranquillité. Par exemple, lors du test au CSTB, le modèle Primo Roman classique a supporté jusqu’à 140 kg/m² et a présenté une résistance au vent jusqu’à 170 km/h (attestation n° E030176/CQPE/2) (résultats susceptibles d’être amoindris selon la qualité du support recevant l’abri).

 

Structure

Aluminium thermolaqué, labellisé Qualicoat* et Qualimarine**. Nous cintrons nos profils sur cintreuses à commande numérique pour une excellente régularité des courbes.

 

* concerne la qualité du traitement avant laquage (assurant une tenue optimale de la couleur)

** concerne la qualité du laquage en lui-même

 

Faut-il un permis de construire pour poser un abri de piscine ?

Dans le cas de l’achat d’un abri de piscine bas ou mi-haut (inférieur à 1 m 80), aucune formalité administrative n’est nécessaire. En revanche, l’installation d’un abri de piscine haut (supérieur à 1 m 80) est soumise à certaines démarches administratives, en fonction de votre projet :

 

  • Si votre piscine est déjà construite, il vous faut déposer une simple déclaration préalable de travaux en mairie.
  • Si vous envisagez de construire votre piscine et votre abri en même temps, vous avez l’obligation de réaliser une demande de permis de construire à la mairie.

 

Renseignez-vous dans tous les cas auprès de votre mairie quant aux démarches à effectuer. Les formalités peuvent parfois différer selon les communes et/ou les sites où se trouve le projet d’implantation de l’abri. En parallèle, il est conseillé de s’informer sur les moyens et les équipements disponibles pour sécuriser sa piscine, comme les abris, les couvertures, les alarmes ou même les barrières de protection.

 

Un abri de piscine est-il imposé fiscalement ?

L’achat d’un abri de piscine bas (inférieur à 1,80 m de haut) ne génère aucune taxe, aucun impôt. En revanche, pour l’achat d’un abri de piscine haut, vous serez soumis à une taxe d’aménagement dans le cadre d’une demande déposée en mairie. Le montant dépend de la commune d’implantation de l’abri.


Pour connaître gratuitement et sans engagement le tarif correspondant à votre projet d’abri de piscine, demandez votre devis gratuit en remplissant le formulaire ci-dessous :

 

*concerne la qualité du traitement avant laquage (assurant une tenue optimale de la couleur)
**concerne la qualité du laquage en lui-même
***sur modèles télescopiques et coulissants
****sur modèles télescopiques

EST-IL IMPORTANT QU’UN ABRI DE PISCINE RESPECTE LA NORME NF P 90-309 ?

La sécurité des piscines a fait l’objet de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 (Journal officiel du 4 janvier 2003) et de deux décrets n°2003- 1389 du 31 décembre 2003 (JO du 31 décembre 2003) et n°2004-499 du 7 juin 2004 (JO du 8 juin 2004).

Il est primordial qu’un abri de piscine soit normalisé sous peine de défaillances en termes de sécurité et de responsabilité juridique de votre part en cas d’accident.

>> Lire le Guide Piscines sécurisées pour tout comprendre sur la loi sur la sécurité des piscines

 

FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR POSER UN ABRI DE PISCINE ?

Dans le cas de l’achat d’un abri de piscine bas ou mi-haut (inférieur à 1m80), aucune formalité administrative n’est nécessaire.

En revanche, l’installation d’un abri de piscine haut (supérieur à 1m80) est soumise à certaines démarches administratives, en fonction de votre projet :

  • Si votre piscine est déjà construite, il vous faut déposer une simple déclaration préalable de travaux en mairie.
  • Si vous envisagez de construire votre piscine et votre abri en même temps, vous avez l’obligation de déposer une demande de permis de construire à la mairie.

Renseignez-vous dans tous les cas auprès de votre mairie quant aux différentes démarches à effectuer, qui peuvent parfois différer selon les communes et/ou les sites où se trouvent le projet d’implantation de l’abri.

 

UN ABRI EST-IL IMPOSÉ FISCALEMENT ?

L’achat d’un abri de piscine bas (<1,80m de haut) ne génère aucune taxe, aucun impôt. En revanche, pour l’achat d’un abri de piscine haut, vous serez soumis à une taxe d’aménagement dans le cadre d’une demande déposée en mairie, dont le montant dépend de la commune d’implantation de l’abri.

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